Conditions générales de vente

Article 1

Identification du vendeur

Article 2

Objet

Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site naturelshopmaktaba.fr pour l’achat de produits proposés par Naturel Shop Maktaba, notamment miels, huiles, costus indien et autres produits naturels, ainsi que des vêtements (qamis, sirwal, t-shirts).

Article 3

Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche produit.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. Une variation mineure de teinte ou de présentation ne constitue pas un défaut de conformité si le produit correspond à sa description.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Naturel Shop Maktaba se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Article 5

Commande

La commande est validée après :

1. 1Sélection des produits
2. 2Validation du panier
3. 3Saisie des coordonnées
4. 4Acceptation des CGV
5. 5Paiement

La confirmation de commande est envoyée par e-mail.

Naturel Shop Maktaba se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude, d’impayé ou d’anomalie.

Article 6

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement. Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire via Stripe
• PayPal

Les données bancaires sont traitées par ces prestataires sécurisés et ne sont pas stockées par Naturel Shop Maktaba.

Article 7

Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l’adresse ou au point relais indiqué lors de la commande.

• Mondial Relay — point relais
• Colissimo — à domicile

Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard important, le client peut demander l’annulation de la commande conformément aux dispositions légales.

Les risques sont transférés au client au moment de la réception du colis. Tarifs et délais : voir Livraison & retours.

Article 8

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Pour exercer ce droit, le client contacte mdf783@gmail.com.

Les produits doivent être retournés :

• En bon état
• Complets
• Dans leur emballage d’origine si possible

Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné.

Article 9

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé — un pot de miel ou un flacon d’huile ouvert, par exemple.
• Aux denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 10

Garanties légales

Le client bénéficie :

• De la garantie légale de conformité
• De la garantie des vices cachés

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client contacte le service client avec une description et des photos.

Naturel Shop Maktaba proposera réparation, remplacement ou remboursement selon le cas.

Article 11

Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Naturel Shop Maktaba jusqu’au paiement complet.

Article 12

Responsabilité

Naturel Shop Maktaba ne peut être tenu responsable :

• Des retards imputables au transporteur.
• Des erreurs d’adresse fournies par le client.
• Des cas de force majeure.

La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Article 13

Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande.

Article 14

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Annexe

Formulaire de rétractation

À compléter et à renvoyer à mdf783@gmail.com uniquement si vous souhaitez vous rétracter.